1 Commandes
Nos représentants, intermédiaires, agents et membres du personnel n’ont pas qualité pour engager notre Société.
Toutes nos offres sont faites sans engagement et ne peuvent en aucune façon nous contraindre. Nous ne sommes liés que par notre acceptation écrite d’un ordre, acceptation signée par une personne ayant la signature sociale.
Le client, par contre, est engage dès qu’il a signé ou contracté avec nos agents, intermédiaires, représentants ou membres du personnel.
A défaut de protestations de la part du client dans les huit jours de leur envoi, nos confirmations de commandes formeront contrat sans que le client puisse prétendre qu’elles ne correspondent pas à sa commande.
2 Délai
Sauf convention contraire expresse et écrite, les délais de livraison et/ou d’exécution ne sont donnés qu’a titre indicatif et n’entraînent aucun engagement de la part de notre société.
Il en résulte, notamment, qu’au cas où ils ne seraient pas respectés, le client ne pourra ni résoudre le contrat, ni nous faire remplacer, ni nous réclamer des dommages et intérêts.
Dans l’hypothèse où nous aurions expressément garanti un délai, le montant des dommages et intérêts dont nous pourrions être redevables pour cause de retard, ne pourra en aucune façon dépasser 3% du prix de la partie du matériel ou des travaux pour laquelle nous enregistrerions un retard de livraison et cela même dans l’hypothèse où nous aurions accepté une quelconque pénalité calculée proportionnellement à la durée du retard.
Nous nous réservons expressément le droit de résilier ou de suspendre partiellement ou totalement les commandes dont l’exécution serait devenue impossible ou plus onéreuse à la suite de toute cause qui ne nous serait pas imputable et qui empêcherait la marche normale de nos approvisionnements, de nos fabrications ou de nos expéditions.
3 Prix
Nos prix sont conformes à la législation en vigueur, ristourne temporaire et révisable déduite.
Nos prix sont fixés en fonction du coût des matières premières, du niveau des salaires, du coût des transports, assurances, charges sociales, taxes et autres frais généralement quelconques entrant dans la composition du prix de revient.
Toute modification d’un de ces éléments entre la date de notre offre et celle de la livraison ou de l’exécution pourra dès lors entraîner, si nous le voulons, une modification de prix correspondante.
Lorsqu’ils sont libellés dans une monnaie étrangère, nos prix sont calculés en fonction du cours de cette monnaie par rapport à l’euro.
Il s’ensuit, sans préjudice à ce qu’il est dit ci-dessus, qu’ils seront automatiquement et proportionnellement réajustés au cas où ce cours viendrait à baisser entre le jour de notre offre et celui du paiement effectif, le cas échéant, proportionnellement à la partie du prix restant dû.
Sauf clause contraire et expresse, nos prix s’entendent pour marchandises enlevées en nos magasins de Malines ou ex-entrepôts des douanes à notre choix, emballages à charge du client.
Toutes les taxes présentes ou futures et notamment la TVA sont toujours à charge du client.
4 Exécution
Sauf clause contraire expresse, nous choisissons le transporteur et le mode d’expédition de la marchandise. Celle-ci est expédiée à l’adresse mentionnée sur la confirmation de commande aux frais du client. La marchandise voyage toujours aux risques et périls du client, alors même que les prix en seraient établis franco, CIF, etc. Toute mention qui semblerait en opposition avec cette clause a uniquement pour objet de comprendre dans le prix le coût de transport et/ou de l’assurance et non de déroger au principe des risques à charge du client. Lorsqu’en raison d’une disposition expresse de la commande, le matériel est enlevé par un transporteur déterminé ou par le client, ceux-ci sont tenus d’en prendre possession endéans les 10 jours d’un avis écrit de mise à disposition.
Passé ce délai, tous les risques sont à charge du client et nous sommes en droit de porter en compte à ce dernier tous les frais d’entreposage, sans préjudice à notre droit de résoudre le contrat dans les conditions prévues à l’article 8 ci-dessous.
Nous nous réservons expressément le droit d’effectuer des livraisons partielles.
Le matériel acheté est sujet à modification et nous nous réservons le droit de fournir le modèle disponible au moment de la livraison. Dans le cas où un type d’appareil ou une exécution déterminée n’est plus disponible, nous nous réservons le droit de fournir à l’acheteur un article équivalent.
5 Paiement
Sauf disposition contraire acceptée par écrit par notre société, nos factures sont payables au grand comptant à leur réception, sans escompte ni déduction quelconque à quelque titre que ce soit.
Le client nous reconnaît le droit d’exiger, alors même que rien de semblable n’aurait été prévu lors de la conclusion du contrat, une garantie de bonne exécution de ses obligations et de retenir l’expédition de la marchandise jusqu’à ce que cette garantie ait été donnée. Le refus de satisfaire à cette condition sera considéré comme un manquement du client à ses obligations, nous autorisant à résoudre le contrat dans les conditions prévues à l’article 8 ci-dessous.
Au cas où il serait expressément dérogé à la clause de paiement au grand comptant, le client s’engage à nous remettre, endéans les 10 jours de la demande que nous lui en ferions, une ou plusieurs traites acceptées couvrant la ou les échéances de paiement. Toutes sommes non payées à leur échéance portent de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 8.4% l’an. Indépendamment de cet intérêt de retard conventionnel, toutes sommes non payées endéans les trois semaines de leur échéance seront également de plein droit et sans mise en demeure majorées d’une indemnité égale à 15% du montant impayé.
Le non-paiement d’une facture à son échéance rend immédiatement exigible, sans qu’une mise en demeure soit nécessaire, toutes les sommes dont le client nous est redevable et qui ne seraient pas encore exigibles, même si celles-ci sont afférentes à d’autres contrats sans préjudice à notre droit de résoudre les contrats ainsi qu’il est prévu à l’article 8 ci-après.
Toute réclamation au sujet de nos factures ne pourra être admise que si elle a été formulée par lettre recommandée, à la poste, dans les huit jours de leur réception. En aucun cas le client ne peut prétendre d’une réclamation pour suspendre ou retarder ses paiements.
6 Garantie
Aucune retenue quelconque de paiement à titre de garantie ne pourra être effectuée par l’acheteur. Sauf dérogation expresse, la période de garantie s’étend sur 12 mois à dater de la livraison. Notre garantie consiste uniquement en la réparation ou le remplacement des pièces défectueuses par vice de construction. Le démontage, le transport, le remontage, la main-d’œuvre et les autres frais, y compris les dégâts éventuels causés par le défaut, restent à la charge du client.
En aucune façon, nous ne garantissons, même implicitement, la convenance de notre matériel pour l’usage quel qu’il soit que nos clients voudraient en faire.
7 Plans et schémas
Les descriptions, illustrations, plans et schémas de raccordement de nos appareils sont et restent toujours notre propriété. Ils sont communiqués gratuitement au client et nous déclinons toute responsabilité pour les erreurs qu’ils pourraient contenir.
8 Résolution
Au cas où le client viendrait à manquer à l’un de ses engagements (tels que par exemple refus pour quelque motif que ce soit de prendre livraison de la marchandise, refus de nous remettre des traites en cas de non-paiement au comptant etc.) nous serions en droit, si nous le désirons, de résoudre le contrat. En ce cas, celui-ci sera résolu de plein droit par simple notification de notre volonté au client par lettre recommandée, à la poste, et il nous sera dû, également de plein droit et sans mise en demeure, une indemnité irréductible égale à 30% du montant du contrat résolu, à moins que nous n’établissions que le préjudice que nous subissons est supérieur.
En ce cas, l’indemnité qui nous sera due en raison de la résolution du contrat, devra couvrir le préjudice dont nous établirions exactement l’importance.
9 Compétence
Pour toute contestation, les tribunaux d’Anvers sont seuls compétents.
10 Conditions générales du client
Nous déclinons formellement toutes conditions générales figurant sur les lettres, bons de commande et autres documents de nos clients, nos conditions générales étant seules applicables, sauf stipulation contraire spéciale expressément acceptée par notre société.
Par le seul fait qu’il contracte avec nous, le client marque son accord pour accepter, sans aucune réserve, nos conditions générales à l’exclusion des siennes.